Ce document a été rédigé à la suite du nouveau règlement RGPD (Réglementation générale de la protection des données) (UE) 2016/679 (RGPD) et ajouté à la loi organique espagnole sur la protection des données. Ce règlement entre en vigueur le 25 mai 2018 et est obligatoire dans toute la Communauté européenne.
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